Stages Omeyer – TOPTYL
ADHESION A L’ASSOCIATION
La cotisation annuelle à l’Association est nécessaire pour utiliser ses services, du fait de son statut d’association loi 1901 à but non lucratif. Cette cotisation est intégrée d’office dans le prix du séjour, vous n’avez donc rien à rajouter.
INSCRIPTION A NOS STAGES
L’inscription à nos séjours se fait par le biais de notre plateforme d’inscription en ligne.
Le client remplit un formulaire en indiquant toutes les informations sur le représentant légal et sur son (ses) enfant(s). Une fois ce formulaire rempli, pourra choisir le stage sur lequel il veut inscrire son (ses) enfant(s) en respectant la procédure décrire dans la rubrique « comment s’inscrire » sur notre site.
Le client recevra par mail,, la confirmation de prise en compte de sa pré- inscription.
Le délai de rétractation qui s’applique habituellement pour toute vente à distance ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet « la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être soumis à une date ou selon une périodicité déterminée (Article L.121- 20-4 code consommation).
LE COUT DES SEJOURS
Comprend
• L’hébergement et la restauration.
• Les activités.
• les indemnités de l’équipe d’encadrement (entraineurs et animateurs)
• Le matériel pédagogique, les visites et excursions éventuellement décrites dans le programme.
• Le cas échéant, le transport si précisé dans le stage.
• Les assurances : Responsabilité civile et professionnelle de l’Association, Assurance pour un accident qui survient à l’enfant, ou commis par l’enfant, durant le stage sous notre responsabilité.
• L’organisation et la préparation des séjours. • La cotisation annuelle à l’association
Ne comprend pas
Les dépenses personnelles
Durant le séjour, aucun mode de garde et de gestion de l’argent de poche n’est proposé aux plus jeunes. Toutes les dépenses liées à une bonne organisation du séjour étant prises en charge par l’association, nous vous conseillons de la modération concernant le montant de cet argent de poche.
Les frais médicaux
En cas de visite auprès d’un médecin ou de soin survenu durant le séjour de votre enfant, l’association peut réaliser l’avance des frais (notamment à l’étranger hors UE). Le montant de ces frais vous sera communiqué, soit par la direction du stage, soit par notre service administratif. Nous vous adresserons les feuilles de soin/remboursement dès règlements des sommes engagées.
Aides au séjour
Tous nos stages sont déclarés auprès de la direction départementale de la cohésion sociale du département de l’Hérault
Notre organisme peut donc percevoir :
– la participation des Comités d’Entreprises – nous fournissons la facture du séjour après le séjour
– les chèques A.N.C.V. et COUPON SPORTS
– le paiement en carte bleu comptant via notre plateforme d’inscription en ligne
– le paiement en carte bleu en trois fois sans frais via notre plateforme d’inscription en ligne
– le paiement en chèque avec un acompte de 300€ pour confirmer la réservation
– virement bancaire (demande à faire par mai, voir contact)
Paiement échelonné en chèque
Vous pouvez étaler les paiements jusqu’à 3 fois sans frais supplémentaires (attention : le dernier encaissement doit se faire avant le séjour – merci d’indiquer la date d’encaissement ainsi que le nom de l’enfant au dos de chaque chèques)
ANNULATION STAGES EN PENSION COMPLETE ET SANS HEBERGEMENT
Annulation de votre fait
Toute annulation, quelqu’en soit le motif, doit être notifiée rapidement, par mail ou téléphone. Le dossier d’annulation sera alors traité par notre service.
Les frais d’annulation qui sont imputés à la famille; pour toute annulation survenant :
– entre 30 et 21 jours du départ : 25% du prix du séjour
– entre 20 et 10 jours du départ : 50% du prix du séjour.
– à moins de 10 jours du départ : 100% du prix du séjour
Modification et annulation du fait de l’Association
En cas d’annulation du séjour du fait de l’Association, sauf si celle-ci set imposée par des circonstances majeures ou pour assurer la sécurité des enfants, ou a pour motif l’insuffisance du nombre de participants pour organiser le séjour, et à défaut d’accord amiable sur un séjour de substitution, la famille obtiendra le remboursement immédiat des sommes versées.
Lorsque, avant le départ, le séjour est modifié du fait de l’Association, sur un élément essentiel tel qu’une hausse significative du prix, il est possible, dans un délai de 7 jours, après en avoir été averti, soit de mettre fin à la réservation sans pénalité et obtenir le remboursement des sommes versées, soit d’accepter de participer au stage modifié
Interruption durant le stage
Le départ pour :
– des raisons personnelles ou pour état de santé ne justifiant pas de prise en charge médicale ou confinement.
– usage de drogues, stupéfiants, médicaments non prescrits par un médecin.
– état alcoolique, actes intentionnels, inobservation d’interdictions officielles.
– participation à des bagarres.
– dommages intentionnellement causés par le stagiaire sur son ordre ou avec sa complicité ou son concours.
– usage d’armes ou d’objets menaçant la sécurité d’autrui. – convocation en justice.
– tous les cas de force majeure rendant impossible l’exécution du contrat, notamment les interdictions décidées par les autorités.
ne pourras pas faire l’objet d’un remboursement même partiel
Le départ pour des raisons personnelles ou pour état de santé justifiant une prise en charge médicale ou confinement et à partir du deuxième jour de stage, l’association décidera du remboursement partiel ou pas de stage
DEGATS
La responsabilité civile de l’association intervient si sa responsabilité est retenue (acte ordinaire de vie quotidienne, activité, etc.). S’il s’agit d’un dommage (casse, détérioration…) où est reconnue la responsabilité du stagiaire (acte interdit, acte volontaire hors action ordinaire…), nous devrons demander de faire fonctionner la responsabilité civile qui couvre ce stagiaire. Si besoin, la direction du séjour (ou, à défaut, notre équipe administrative après le séjour) vous informera des dégâts occasionnés et de leurs circonstances, et vous soumettra la facture de réparation. De même, pour les dégâts occasionnés aux biens que nous louons (locaux, matériels, etc.), l’assurance personnelle du stagiaire pourra être sollicitée.
RESPONSABILITE
L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration d’un objet de valeur, ou en cas de vol d’argent (sauf en cas d’argent confié à l’équipe d’encadrement), ou d’objets personnels.
ACCIDENT
En cas de blessure durant le séjour, l’association transmet à son assurance un avis de sinistre. Celle-ci rentre en contact éventuellement par la suite avec le représentant légal du stagiaire concerné.
VOTRE ASSURANCE
Nous vous conseillons de souscrire un « Contrat d’assurance de personnes » couvrant les dommages corporels auxquels peuvent être exposés les enfants dans le cadre de certaines activités.
UTILISATION DE L’IMAGE
L’association se réserve le droit d’utiliser les photos ou vidéos des participants prises lors de ses séjours pour illustrer ses propres supports de communication (site internet, catalogue…), ceux de ses partenaires ou des articles de presse. Les représentants légaux du participant acceptent
que des reportages TV, radios ou presse écrite aient lieu au cours des séjours, et que les participants soient interviewés. La diffusion de ces reportages pourra se faire par tout moyen et sur tout support. Cela, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal, formulé par écrit avant le début du séjour.
INFORMATISATION DES DONNEES
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant et que l’association peut être amené à traiter pour les besoins de ses activités.
RELANCES
En cas d’impayés l’association se réserve le droit de facturer des frais de traitement de dossier, les frais d’envoi et les frais de recours à un cabinet de recouvrement. Pour les enfants bénéficiant de prises en charge, en cas de non-participation de l’enfant ou en cas de retour prématuré́, l’organisme signataire s’engage à régler le montant du séjour.
Cette information importante vous est donnée en « Référence à l’article L227 ».